Incident de lundi 27 février à l’Urgence de l’Hôpital de Lachute


Devant les informations souvent contradictoires qui circulent actuellement concernant l’incident survenu à l’Urgence de l’Hôpital de Lachute le 27 février en soirée, la direction de l’établissement tient à préciser certains points.

Rappelons d’abord les faits. Un patient a été amené à l’Urgence en fin d’après-midi par les services policiers. À la suite des investigations nécessaires, ce patient a été transféré en toute sécurité au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, lequel possède des moyens et une expertise reconnus pour poursuivre l’investigation et donner les suites requises. En début de soirée, un patrouilleur du poste local de la Sûreté du Québec téléphone à l’Urgence pour obtenir des informations sur ce patient. Comme c’est le cas pour les demandes d’informations téléphoniques, ces informations lui sont refusées. Trente minutes plus tard, soit à 20 heures, ce patrouilleur se présente à l’Urgence accompagné d’un collègue policier. En l’absence de mandat, l’information sur le dossier de ce patient lui est refusée. Le patrouilleur procède alors à l’arrestation musclée du médecin de garde, avec mise de menottes et utilisation de la force physique. Le médecin est détenu dans la voiture de patrouille pendant environ 20 minutes. A la suite d’un appel du personnel infirmier au poste de la Sûreté du Québec, un officier responsable se rend sur les lieux et met fin à cette situation. Plus tard, un mandat d’enquête sur cet incident a été donné à la division des enquêtes régionales Ouest de la Sûreté du Québec.

Devant ces faits, la direction du Centre de santé et de services sociaux désire apporter les précisions suivantes.

Tout d’abord, nous sommes reconnaissants à la Sûreté du Québec d’avoir amené ce patient à l’Urgence. Ils ont fait la bonne chose. Dès son arrivée à l’Urgence, le patient a été pris en charge, évalué et les investigations nécessaires ont été réalisées. Devant le besoin d’une investigation plus poussée, la décision de référer au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine a été prise. Les arrangements ont été faits et le transport en ambulance a été effectué. Le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine est situé à moins d’une heure de route. Ce centre possède toute l’expertise requise et peut décider, sur la base d’informations cliniques poussées, s’il y a lieu de référer à la Direction de la protection de la jeunesse. Cette conduite clinique est exemplaire et elle a permis une prise en charge efficace et sécuritaire. De plus, la référence à un centre spécialisé comme Sainte Justine est une conduite prudente qui permet d’éviter de poser des diagnostics incertains qui pourraient avoir de lourdes conséquences.

En ce qui concerne l’accès, par un patrouilleur, à de l’information du dossier d’un patient, il importe de rappeler certaines règles. L’une de celles-ci est que notre personnel ne fournit pas d’information confidentielle par téléphone, comme l’exigeait avec force le policier. C’est notre devoir élémentaire d’exercer cette prudence, et ceci dans l’intérêt de nos patients. Il faut aussi préciser que la communication d’information appartenant à un patient (ou à l’autorité parentale), est régie par un cadre légal très précis que l’ensemble des intervenants, qu’ils soient de la santé ou des corps policiers, connaissent et doivent respecter. Ce cadre légal est défini par quelques lois, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, pour ne nommer que celles-là. Ce cadre légal est aussi défini par les lois professionnelles et des codes de déontologie, dont celui établi par le Collège des médecins du Québec pour ses membres. Essentiellement, ce cadre légal balise la collaboration entre les intervenants et précise que l’information appartient au patient et que l’accès à celle-ci est limité au patient, aux détenteurs de l’autorité parentale ou aux ayants droit. Il prévoit aussi les conditions d’accès par des tiers, dont les policiers. Ces conditions sont notamment d’avoir un mandat d’un juge, un ordre du coroner ou du directeur de la protection de la jeunesse. On y prévoit aussi le devoir de communiquer de l’information s’il y a danger imminent pour la personne elle-même ou pour autrui. Dans la situation qui nous intéresse, aucune de ces conditions ne s’appliquait et la prudence exercée par l’équipe clinique de l’Urgence était parfaitement justifiée, surtout en l’absence de mandat.

Enfin, en ce qui concerne la conduite d’un des deux patrouilleurs dans cette situation, elle nous oblige à formuler les commentaires suivants. Tout d’abord, l’attitude et les propos du patrouilleur au téléphone ont été perçus comme agressifs et menaçants. Ceci est inadmissible et ferme la voie à une collaboration harmonieuse. Quant à la conduite du même patrouilleur lors de son arrivée sur les lieux, elle nous apparaît, selon tous les témoignages recueillis ainsi que selon les photos et images vidéo prises, totalement inappropriée, inutilement violente et dépourvue du respect élémentaire pour notre équipe de soins et les patients présents. L’absence d’identification de la part des policiers, le ton utilisé, le recours à la violence physique, les propos menaçants à l’égard du personnel infirmier sont inacceptables, particulièrement dans un service d’urgence.

Les conséquences de ce malheureux incident sont multiples : perturbation de l’Urgence, démission d’un médecin, traumatismes chez des employés, atteinte à la réputation de l’établissement et de son équipe. Fort heureusement, grâce à l’aide de médecins de notre équipe et d’autres centres, nous pouvons éviter le bris de services à l’Urgence.

En terminant, nous tenons à préciser que cet incident regrettable n’est pas représentatif de la collaboration exceptionnelle qui est établie entre le poste d’Argenteuil de la Sûreté du Québec et le Centre de santé et de services sociaux d’Argenteuil.

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